Terms of service
1. Identité du vendeur
Le site Myloa by Audrey est exploité par Audrey Brabant, dont l’activité est hébergée fiscalement et commercialement par :
ASBL CREAJOB, Rue de Huy 51, 4300 Waremme – Belgique, BCE : 0478.542.570, TVA : BE0478.542.570
Et ce, en application du Décret wallon du 15 juillet 2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.
Siège de l’activité : Myloa by Audrey – Audrey Brabant, Rue de Wavre 11, 1301 Bierges – Belgique, E-mail : audrey@myloa.be, Téléphone : 0492/65.37.52
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux commandes passées sur le site Myloa by Audrey.
2. Produits et services proposés
Myloa by Audrey propose notamment :
- des créations artisanales réalisées à partir de vêtements ou textiles confiés par le client, notamment les créations Souvenirs d’hier ;
- des créations confectionnées ou personnalisées sur commande, notamment les Souvenirs de demain ;
- des articles pour bébé et enfant de la marque Jollein et d’éventuelles autres marques distribuées par Myloa ;
- des options de personnalisation, notamment par broderie, sur certains produits.
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleurs, de positionnement ou de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction des écrans ou, pour les réalisations artisanales et personnalisées, de la nature des textiles et matériaux utilisés.
3. Particularités des créations artisanales et personnalisées
Les créations artisanales Myloa sont réalisées individuellement.
Lorsqu’une création est réalisée à partir de vêtements ou textiles confiés par le client, celui-ci reconnaît que leur transformation implique notamment leur découpe, leur couture et/ou leur broderie et entraîne donc une modification irréversible des pièces confiées.
Le rendu final peut légèrement varier en fonction de la matière, de l’élasticité, des motifs, de l’état ou de la quantité de textile exploitable.
Si un vêtement ou une partie de celui-ci ne peut pas être utilisé dans de bonnes conditions, Myloa peut contacter le client afin de déterminer la solution la plus appropriée.
Pour les Sweats Souvenir, les chutes et parties restantes des vêtements confiés sont retournées au client avec sa création.
Pour les couvertures et oursons souvenir, la découpe étant plus importante, les chutes de tissus issues de la confection ne sont pas systématiquement conservées ni retournées.
Le client est invité à ne confier que les vêtements et textiles qu’il accepte de voir découpés et transformés.
4. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés, les éventuelles options de personnalisation, les quantités, les coordonnées de livraison ainsi que toutes les informations transmises.
Pour les produits personnalisés, le client est notamment responsable de l’exactitude des informations communiquées : prénom, texte, choix de personnalisation, couleurs ou autres instructions éventuelles.
Une erreur provenant des informations fournies par le client ne peut être considérée comme un défaut de conformité lorsque la personnalisation réalisée correspond aux informations validées lors de la commande.
Myloa se réserve le droit de contacter le client lorsqu’une information indispensable à la réalisation de sa commande est manquante ou nécessite une clarification.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à l’activité.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Myloa peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la confirmation d’une commande n’affecte pas cette commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Klarna et PayPal.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés au client lors du paiement et peuvent notamment varier en fonction du pays, de l’appareil ou du montant de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire concerné.
Lorsqu’un service de paiement tiers tel que PayPal ou Klarna est utilisé, ses propres conditions peuvent également s’appliquer à l’utilisation de ce service.
7. Délais de préparation et de confection
Les délais varient selon la nature des produits.
À titre indicatif :
Articles Jollein non personnalisés en stock
Expédition généralement sous 2 à 5 jours ouvrables.
Articles Jollein personnalisés
Préparation généralement sous 5 à 10 jours ouvrables.
Souvenirs d’hier
La confection nécessite généralement environ 2 semaines à compter de la réception des vêtements par Myloa.
Souvenirs de demain confectionnés/personnalisés
La confection nécessite généralement environ 2 semaines.
Ces délais correspondent aux délais habituels de préparation ou de confection et peuvent exceptionnellement être prolongés, notamment en période de forte activité. Toute information spécifique communiquée sur la fiche produit ou lors de la commande prévaut.
8. Commandes comprenant plusieurs types de produits
Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits présentant des délais de préparation différents, la commande est en principe expédiée en une seule fois lorsque tous les articles sont prêts.
Le délai du produit nécessitant le temps de préparation ou de confection le plus long s’applique donc à l’ensemble de l’expédition.
Cela concerne notamment une commande associant un produit Jollein disponible immédiatement à un Souvenir d’hier ou à une création personnalisée.
Une expédition séparée peut exceptionnellement être convenue avec Myloa.
9. Envoi des vêtements à Myloa
Lorsqu’une commande nécessite l’envoi de vêtements ou textiles personnels, le client reçoit les informations nécessaires à leur expédition ou à leur dépôt auprès de Myloa.
Le délai de confection commence à courir à compter de la réception effective des vêtements nécessaires à la réalisation.
Le client doit emballer les vêtements de manière adaptée afin de les protéger pendant leur transport.
En cas de difficulté ou d’incident concernant l’acheminement des vêtements vers Myloa, le client est invité à contacter Myloa afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises auprès du transporteur selon les modalités applicables à l’envoi concerné.
10. Livraison
Myloa livre actuellement les commandes passées sur le site en Belgique et en France métropolitaine.
Les modes de livraison et leurs tarifs disponibles sont indiqués lors de la commande.
Selon le mode choisi, une livraison peut notamment être effectuée en point relais ou selon les modalités proposées au moment du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison et doit signaler au plus vite toute erreur constatée.
Lorsque le client choisit un point relais, il lui appartient de récupérer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
11. Retrait auprès de Myloa
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le client peut choisir le retrait de sa commande auprès de Myloa à Bierges.
Le client est informé lorsque sa commande est prête ainsi que des modalités permettant de la récupérer.
Le client ne doit pas se présenter pour récupérer une commande avant d’avoir reçu la confirmation indiquant qu’elle est disponible.
12. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrierpour notifier sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance.
Les modalités d’exercice de ce droit, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une simple rétractation sont à charge du client, comme indiqué avant la conclusion du contrat.
13. Exception pour les produits personnalisés
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment, lorsqu’ils répondent à ces critères :
- les créations réalisées à partir des vêtements confiés par le client ;
- les Souvenirs d’hier ;
- les Souvenirs de demain confectionnés ou personnalisés spécialement pour le client ;
- les articles auxquels une personnalisation spécifique a été ajoutée, notamment une broderie personnalisée.
L’absence de droit de rétractation pour ces produits ne supprime pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.
14. Annulation
Le client souhaitant annuler une commande est invité à contacter Myloa au plus rapidement à audrey@myloa.be.
Lorsqu’un produit personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client est déjà entré en production, son annulation peut ne plus être possible, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Cette disposition est distincte du droit légal de rétractation applicable aux produits qui en bénéficient.
15. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.
Pour les biens de consommation neufs, cette garantie s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la législation belge.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Myloa à audrey@myloa.be en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Les droits liés à la garantie légale sont distincts du droit de rétractation.
16. Réclamations et service client
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande :
E-mail : audrey@myloa.be
Téléphone : 0492/65.37.52
Myloa privilégie la recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend survient.
17. Responsabilité
Myloa s’engage à exécuter les commandes avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel.
Myloa ne peut toutefois être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et autres contenus propres à Myloa présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou diffusés sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, visuels et contenus appartenant aux marques distribuées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à la législation applicable.
Les informations détaillées concernant ces traitements sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, le client est invité à contacter Myloa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.